Politique de confidentialité

Dernière révision le 17 janvier 2024

LeBrun Provencher Avocats S.E.N.C.R.L opère en conformité avec les normes les plus rigoureuses en matière d’éthique et d’intégrité.

Cette politique a pour objectif de veiller à la préservation des données personnelles et de réguler la manière dont nous les recueillons, les exploitons, les communiquons, les conservons et les éliminons, ou de les gérer autrement. De plus, elle vise à informer toutes les personnes concernées sur la façon dont nous traitons les données personnelles.

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est essentiel de consacrer une vigilance accrue à la protection de la vie privée. En conséquence, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons.

Afin de vous informer et de faciliter votre navigation, notre site web peut comporter des liens menant vers d’autres sites Web ou applications gérés par des entreprises ou organisations tierces sur lesquels nous n’exerçons aucune influence. Veuillez noter que la présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces sites Web et applications tiers. Par conséquent, nous vous recommandons vivement de consulter leurs propres politiques de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont ils utilisent vos données personnelles.

1 – DÉFINITION DE DONNÉE PERSONNELLE

Tout renseignement permettant d’identifier une personne est considéré comme une donnée personnelle. Par exemple, votre nom, prénom, code postal et adresse courriel constituent des données considérées comme personnelles.

2 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En visitant notre site web, il est possible que des données personnelles vous concernant via des formulaires que vous remplissez et des interactions, telles que votre nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc., soient recueillies. Ces données ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement. Notre engagement se concentre sur la collecte exclusive des données essentielles et pertinentes en vue de répondre à votre demande.

Les données personnelles que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec LeBrun Provencher Avocats S.E.N.C.R.L et peuvent comprendre les éléments suivants :

  • Données personnelles telles que votre nom, adresse, pays, coordonnées (comme votre adresse électronique et numéro de téléphone), et tout renseignement de ce type.
  • Données de votre CV notamment vos emplois, votre langue, votre niveau d’éducation et autres informations reliées à un curriculum vitae.
  • Données sur votre emplacement, y compris les données obtenues à partir de votre adresse IP.
  • Données relatives à l’appareil que vous utilisez, y compris ses identifiants, ainsi que la manière dont vous et votre appareil interagissez avec notre site web.
  • Toute autre information que vous choisissez de nous fournir, y compris le contenu des messages envoyés lors de commentaires, questions concernant vos données personnelles, demandes de produits ou services, ou correspondance avec notre équipe de service à la clientèle ou de support, pour mettre à jour des informations relatives à votre compte ou pour participer à des enquêtes.

3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés de vos données personnelles. L’accès à ces informations est limité aux seuls employés et aux prestataires de services nécessitant ces données afin de vous fournir des services.

4 – PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons, n’échangeons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que vous ne nous donniez expressément votre consentement. Cependant, il se peut que nous partagions vos informations avec des fournisseurs de services externes qui nous aident à la gestion de notre société. Nous veillons à ce que ces tiers respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité.

5 – CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées, à moins que la loi n’établisse des exigences contraires. Des mesures sont mises en place afin d’assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et en respect avec cette politique. Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous veillons à leur élimination ou leur anonymisation. Nous effectuons la suppression de ces données de manière sécurisée, préservant ainsi leur caractère confidentiel.

6 – UTILISATION DES COOKIES

Dans le but d’améliorer votre expérience de navigation, notre site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous explorez notre site. Ils nous aident à recueillir des données telles que les pages visitées, la durée de votre visite, et vos préférences linguistiques. Ces données nous permettent d’analyser les tendances, d’optimiser notre site, et de vous offrir un contenu personnalisé.

Vous avez la possibilité de décider d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant notre bannière de consentement. De plus, vous pouvez activer ou désactiver l’utilisation des cookies en ajustant les paramètres d’application web ou de votre navigateur. Il est cependant important de noter que la désactivation des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités de notre site web.

7 – DÉFINITION DES DIFFÉRENTS COOKIES UTILISÉS

a) Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

b) Cookies fonctionnelles

Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

c) Cookies analytiques

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

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d) Cookies de performance

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

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e) Cookies de publicité

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.

7.2 ACTIVER/DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES COOKIES

Vous avez la possibilité de gérer vos cookies par l’intermédiaire de vos navigateurs sur vos différents dispositifs. La plupart des navigateurs autorisent par défaut l’installation de cookies, mais vous pouvez les configurer selon vos préférences, que ce soit pour les refuser systématiquement ou pour spécifier leurs sources autorisées. De plus, vous avez la possibilité de demander à votre navigateur de supprimer automatiquement les cookies lors de sa fermeture ou de les effacer manuellement de manière régulière. Il est important de noter que chaque navigateur a sa propre configuration, n’hésitez pas à consulter la section d’aide de votre navigateur pour des instructions spécifiques.

7.3 CONSENTEMENT DE L’UTILISATION DES COOKIES

Lors de votre première visite sur ce site web, un bandeau de consentement s’affichera pour vous informer sur l’utilisation de cookies. En cliquant sur « Accepter tout », vous donnez votre consentement pour l’utilisation de tous les cookies conformément à notre politique actuelle en matière de cookies. Ce bandeau vous offre également la possibilité de « Tout rejeter » tous les cookies non essentiels au bon fonctionnement du site ou de « Personnaliser » en acceptant certaines catégories de cookies. Vous avez la liberté de modifier votre consentement en tout temps.

7.4 TIERCES PARTIES

Nous avons conclu des accords relatifs à l’utilisation de cookies avec d’autres entreprises qui intègrent des cookies. Cependant, nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable et sécurisée. Certaines de ces entités, notamment Google et les plateformes de médias sociaux, opèrent de manière indépendante en ce qui concerne le traitement des données. Nous vous recommandons vivement de consulter les déclarations de confidentialité de ces sociétés.

8 – RESPONSABILITÉ

D’une façon générale, nous prenons la responsabilité de protéger les données personnelles dont nous détenons. Nos employés qui ont accès à ces données ou sont impliqués dans leur gestion prennent toutes les mesures requises pour garantir leur protection et se conformer à cette politique.

9 – DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de soumettre une demande d’accès à vos données que nous traitons. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous le souhaitez. Vous avez également la possibilité de demander une vue d’ensemble de vos données, présentée dans un format couramment utilisé. Si vos données sont incorrectes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur suppression. Lorsque cela est approprié, les informations mises à jour seront communiquées aux tiers ayant accès à ces données.

10 – DROITS DE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sauf en cas de contraintes contractuelles ou légales, sous réserve d’un préavis raisonnable. Les conséquences de ce retrait vous seront expliquées en détail. En cas de non-conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE), vous avez le droit de soumettre une objection à notre organisation, et si le problème persiste, vous pouvez faire appel au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca/fr/). Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, veuillez soumettre une demande écrite au responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont spécifiées dans la section « Responsable de la protection des données personnelles » ci-dessous au point 13 de la présente politique. Google offre également une option pour se désabonner automatiquement de toute publicité ciblée par centres d’intérêt ou de toute publicité de « REMARKETING ». Vous pouvez visiter la page suivante pour vous désabonner du Centre de confidentialité Google : http://www.google.ca/intl/fr/policies/technologies/ads/.

11 – PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cas où une personne souhaite déposer une plainte concernant l’application de cette politique, ou plus généralement, en ce qui concerne la sécurité de ses données personnelles, elle doit soumettre sa demande par écrit en contactant le responsable de la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont fournies dans la section « Responsable de la protection des informations personnels ». Cette plainte sera traitée dans un délai considéré comme raisonnable. Un dossier distinct sera créé pour chaque plainte reçue, comprenant la plainte elle-même, une analyse et les documents étayant l’évaluation, ainsi que la réponse adressée à la personne ayant formulé la plainte. Nous nous engageons à traiter toutes les plaintes reçues en toute confidentialité.

12 – SÉCURITÉ

Les données personnelles que nous recueillons sont stockées dans un environnement sécurisé. Notre personnel est strictement tenu de préserver la confidentialité de vos données. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

    • Protocole SSL (Secure Socket Layer)

    • Gestion des accès – personne autorisée

    • Sauvegarde informatique

    • Identifiant / mot de passe

    • Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant les dernières avancées technologiques afin de protéger la confidentialité de vos transactions. Cependant, il convient de noter qu’aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité absolue, et un certain niveau de risque persiste lorsque des données personnelles sont transmises via Internet.

13 – RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou demandes concernant cette politique, nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec notre responsable de données personnelles :

    • Nom et titre du responsable : Pénélope Provencher

    • Code postal: G9A4S4

14 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LeBrun Provencher Avocats S.E.N.C.R.L se réserve le droit de modifier de temps à autres la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux exigences des lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux changements de nos processus. Toute modification sera diffusée sur notre site web et prendra effet dès sa publication. Il sera de votre responsabilité de vous assurer d’avoir consulté, compris, et accepté la version la plus récente politique de confidentialité.